1 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les règles qui régissent l’utilisation du site internet « HOME SANTE » et les engagements et obligations de la société qui en est responsable ainsi que des utilisateurs du site dans le cadre des prestations de soins à domicile proposées.

2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site « HOME SANTE » implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation. L’utilisateur doit donc en prendre connaissance avant de consulter ou de s’inscrire sur le site.

3 – Prestations de soins à domicile

La société « HOME SANTE » propose des prestations de soins à domicile spécialisées dans les perfusions. Ces prestations sont présentées sur le site et l’utilisateur peut obtenir des informations complémentaires en contactant la société.

4 – Accès au site

L’accès au site « HOME SANTE » est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet. Cependant, la société se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer l’accès au site, à tout moment et sans préavis.

5 – Responsabilité

La société « HOME SANTE » ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des prestations proposées. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des prestations proposées. La société « HOME SANTE » se réserve le droit de refuser toute prestation jugée inappropriée, sans préavis.

6 – Propriété intellectuelle

Le site internet « HOME SANTE », son contenu ainsi que les prestations proposées sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, du site et de son contenu est interdite sans l’autorisation préalable de la société.

7 – Données personnelles

La société « HOME SANTE » collecte des données personnelles pour la gestion des prestations proposées. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant la société.

8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Il est important de rappeler que ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société « HOME SANTE ». Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront en prendre connaissance avant de poursuivre leur utilisation du site et de souscrire aux prestations proposées.